La poursuite de la navigation sur ce site par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation ci-après exposées.
La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

INFORMATIONS LEGALES

▪  Site internet : www.ets-formation.fr (ci-après le « Site »).

▪  Éditeur : E.T.S , société par actions simplifiée au capital de 2000 € dont le siège se situe 327 Route de Seysses, 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 908 678 303 (SIRET 908 678 303 00011), représentée par son Président Monsieur Anis DHOUIRI (ci-après l’ « Editeur »).

Numéro de téléphone : +33 5 16 57 99 10

Adresse mail : [email protected]

Directeur de la publication : Anis DHOUIRI

▪ Conception et réalisation : E.T.S, société par actions simplifiée dont le siège se situe 327 Route de Seysses, 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 908 678 303,représentée par son Président Monsieur Anis DHOUIRI.

▪  Hébergeur :LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)

SAS au capital de 500 000 Euros

10, RUE PENTHIEVRE

75008 PARIS

FRANCE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales (notamment pour toute forme de sollicitation commerciale), politiques et/ou publicitaires.

CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site incluant les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont la propriété
pleine et entière de l’Editeur (ou de ses partenaires) et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sont strictement interdites sauf accord exprès, préalable et
écrit de l’Editeur.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne saurait valoir acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

PHOTOGRAPHIES

Les photographies accompagnant la description des services proposés sur le Site ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’Editeur.

RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas
d’attaques virales par Internet.
Tout contenu téléchargé sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’Editeur ne pouvant être
tenu responsable d’un quelconque dommage subi par son ordinateur ou d’une quelconque perte de données
consécutives au téléchargement.
L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait,
notamment, de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l’Utilisateur des
présentes conditions.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de
l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur
de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par
l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,
condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf
autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courrier adressé à l’adresse de son siège social
indiquée en tête des présentes.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier son refus. Dans le cas où l’Editeur accorderait
son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Par ailleurs, toute information accessible via un lien hypertexte présent sur le Site vers d’autres sites internet n’est
pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

▪  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines de
ses parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
▪  supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec
tout législation ou réglementation en vigueur ;
▪  suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

Pour en savoir plus, consultez nos Politiques de Protection des Données Personnelles et de
Gestion des Cookies.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français.
Tous litiges qui pourraient naître de ces conditions d’utilisation, et notamment de leur interprétation ou exécution,
seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français